L'Institut Cassiopée Évolution (SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 479 182 644, siège social : 6 avenue de la Faisanderie, 78400 Chatou, France) propose une formation en ligne intitulée « Les Clés du Changement ». Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente en ligne de cette formation e-learning assortie d'un accompagnement en coaching individuel. Elles s'adressent tant aux clients consommateurs (particuliers) qu'aux clients professionnels, ci-après dénommés ensemble « le Client ». En achetant la formation « Les Clés du Changement » via le site lesclesduchangement.com, le Client accepte sans réserve l'ensemble des présentes CGV.
Toute commande de la formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV de la part du Client. Lors de la procédure de commande en ligne, le Client doit confirmer avoir lu et accepté les CGV en cochant la case ou en cliquant sur l'option prévue à cet effet. Cette action constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le Client. L'Institut Cassiopée Évolution se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, mais les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de modification, les CGV applicables au contrat du Client restent celles acceptées au jour de l'achat. Par ailleurs, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles conditions d'achat du Client.
Le Client commande la formation « Les Clés du Changement » directement en ligne sur le site dédié. Le processus de commande typique est le suivant : (a) sélection de la formation et ajout au panier, (b) saisie des informations d'identification et de contact nécessaires à l'inscription, (c) vérification du récapitulatif de commande, (d) acceptation des présentes CGV, puis (e) paiement en ligne du prix de la formation. Le Client a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement sa commande.
Une fois le paiement effectué et la commande confirmée, l'Institut Cassiopée Évolution adresse au Client un accusé de réception et une confirmation de commande par courrier électronique. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de cette confirmation email. L'accès à la plateforme de formation en ligne est alors ouvert (sous réserve des stipulations relatives à la rétractation ci-après). L'Institut Cassiopée Évolution se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, par exemple en cas de problème de paiement relatif à une commande antérieure du Client ou de commande anormale réalisée de mauvaise foi. Dans une telle hypothèse, le Client en sera informé par tout moyen utile dans les meilleurs délais.
Tarifs : Le prix public de la formation « Les Clés du Changement » est de 380 € toutes taxes comprises (TTC). Des offres promotionnelles ou tarifs réduits peuvent être proposés à certaines catégories de Clients ou durant des périodes limitées valable jusqu'à une date donnée. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. L'Institut Cassiopée Évolution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le Client sera facturé sur la base du prix affiché lors de la validation de sa commande. Tous les prix indiqués s'entendent en euros et TTC (toutes taxes comprises); aucune taxe additionnelle ne sera appliquée au moment du paiement, sauf mention contraire explicite. Une facture pourra être émise et transmise au Client sur demande. Le paiement lui-même n'est considéré comme définitif qu'après encaissement total des fonds par la Société.
Modalités de paiement : Le règlement s'effectue en ligne lors de la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (ex. PayPal, Verifone, etc.). L'Institut Cassiopée Évolution utilise des protocoles de sécurité conformes aux normes de l'industrie (cryptage SSL) afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises. Aucune information bancaire du Client ne transite en clair sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Dans le cas d'un refus de paiement par les centres bancaires, ou en cas d'impossibilité de débiter la carte, la vente sera automatiquement résolue et l'accès à la formation ne sera pas accordé; il incombe alors au Client de contacter le service client pour éventuellement convenir d'un autre moyen de paiement.
Paiement en plusieurs fois : L'Institut Cassiopée Évolution peut offrir la possibilité de payer la formation en plusieurs échéances, sans frais, comme indiqué sur le site au moment de l'inscription (par exemple, paiement jusqu'en 4 fois sans frais). Si le Client choisit cette option (lorsqu'elle est disponible), le plan de paiement proposé lui sera détaillé avant la finalisation de la commande. En cas de paiement échelonné, le premier paiement est exigible à la commande, et les échéances suivantes seront automatiquement prélevées aux intervalles convenus (mensuels sauf indication contraire). Le Client s'engage à s'acquitter de l'intégralité du prix selon l'échéancier convenu.
En cas de défaut de paiement d'une échéance, et après une mise en demeure restée sans effet, la totalité du solde restant deviendra immédiatement due. L'Institut Cassiopée Évolution se réserve alors le droit de suspendre l'accès du Client à la formation jusqu'au règlement complet, ou de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant. Aucune pénalité ni intérêt de retard ne sera facturé au consommateur particulier en cas de retard modéré de paiement. En revanche, pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement.
Droit de rétractation légal (pour les consommateurs) : Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (art. L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, certaines exceptions légales s'appliquent à ce droit de rétractation, notamment pour les services pleinement exécutés ou les contenus numériques fournis en ligne. En particulier, « les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation. La formation « Les Clés du Changement » comprend la fourniture de contenus numériques en ligne (vidéos, supports téléchargeables, etc.) accessible immédiatement après l'achat. À ce titre, en validant sa commande et en accédant au contenu en ligne avant l'expiration du délai de quatorze jours, le Client reconnaît expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce donc à exercer son droit de rétractation légal, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation sera sollicitée lors de la commande (case à cocher ou consentement explicite requis).
Garantie contractuelle « Satisfait ou remboursé » de 15 jours : Indépendamment du régime légal ci-dessus, l'Institut Cassiopée Évolution accorde à tous les Clients (y compris les professionnels, ou le consommateur ayant renoncé à son droit légal) une garantie contractuelle de satisfaction. Ainsi, pendant les 15 jours suivant l'inscription à la formation, le Client peut librement se rétracter et demander le remboursement intégral du prix payé s'il n'est pas satisfait de la formation, sans avoir à fournir de justification. Pour exercer cette garantie « satisfait ou remboursé », il suffit que le Client envoie un simple email à l'adresse info@cassiopee-formation.com en manifestant sa demande d'annulation et de remboursement, dans le délai de quinze jours à compter de la date d'achat. L'exercice de cette garantie n'entraîne aucun frais pour le Client : le remboursement sera intégral (à hauteur du montant effectivement payé lors de la commande, y compris les éventuels frais de livraison ou de dossier s'il y en avait eu). L'accès du Client à la plateforme de formation sera alors désactivé dès que possible après la demande de remboursement, et le contrat sera résilié sans autre formalité.
L'Institut Cassiopée Évolution s'engage à effectuer le remboursement dans les meilleurs délais suivant la réception de l'email de demande. En pratique, le remboursement interviendra sous 24 heures via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le crédit effectif des fonds sur le compte du Client peut dépendre du circuit bancaire (généralement sous quelques jours ouvrés). Passé le délai de 15 jours sans exercice de la garantie « satisfait ou remboursé », la vente est considérée comme ferme et définitive, et aucun remboursement ne sera plus accordé (sauf cas de force majeure ou manquement contractuel grave imputable à la Société). Il est bien entendu que la garantie de remboursement ne s'applique qu'une seule fois par Client pour cette formation. L'Institut Cassiopée Évolution se réserve la possibilité de refuser d'honorer des demandes répétées de remboursement émanant d'un même Client au titre d'abus (par exemple si un Client tente de s'inscrire et de se faire rembourser plusieurs fois successivement), conformément aux limites d'usage raisonnable de cette garantie.
Accès à la plateforme e-learning : Une fois la commande validée (et sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus), le Client reçoit ses identifiants personnels (nom d'utilisateur et mot de passe) lui permettant de se connecter à la plateforme en ligne de la formation. Ces identifiants sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de l'inscription, habituellement dans un délai immédiat ou de quelques heures après la confirmation de commande. Le Client peut alors accéder aux contenus pédagogiques numériques de la formation « Les Clés du Changement » – notamment les modules vidéo (environ 6 heures de vidéos), les documents téléchargeables (supports de cours, cartes heuristiques, infographies, etc.) et les quiz interactifs – à son propre rythme, 24h/24 et 7j/7, depuis n'importe quel terminal compatible avec un navigateur Internet à jour. L'accès aux ressources en ligne est illimité dans le temps : le Client pourra consulter les cours et supports autant de fois qu'il le souhaite, même après avoir terminé la formation, tant que la plateforme reste opérationnelle. Il est toutefois convenu que l'accès est strictement personnel et réservé à l'usage du Client inscrit ; tout partage des identifiants ou accès par un tiers est prohibé. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée des accès (partage non autorisé, connexions simultanées multiples depuis des lieux différents…), l'Institut Cassiopée Évolution se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte du Client pour préserver la confidentialité de la formation.
Séances de coaching individuel : La formation comprend trois séances de coaching personnalisées en visioconférence (une séance initiale de 30 minutes, suivie de deux séances d'environ une heure chacune). Les modalités d'organisation de ces séances seront communiquées au Client une fois son inscription finalisée. Afin de garantir l'application équitable de la garantie « satisfait ou remboursé », les coachings individuels ne pourront être planifiés et débutés qu'après l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'inscription. En d'autres termes, le Client ne pourra accéder aux séances de coaching qu'à partir du seizième jour après son achat (sauf renonciation expresse de sa part au bénéfice de la garantie, dans le cas d'un client professionnel par exemple). Cette mesure vise à éviter qu'un Client ne bénéficie des séances de coaching personnalisé puis exerce la garantie de remboursement de manière abusive.
Dès que le délai de 15 jours est écoulé (et si le Client n'a pas demandé de remboursement), l'Institut Cassiopée Évolution donnera la possibilité au Client de planifier ses séances de coaching. La prise de rendez-vous se fera d'un commun accord, en fonction des disponibilités du Client et des coachs assignés (coachs professionnels affiliés à l'Institut). Les séances de coaching seront réalisées en distanciel (en ligne), via un outil de visioconférence dont les indications seront fournies (Zoom, Teams ou autre plateforme similaire). Le Client devra disposer d'un équipement adéquat (ordinateur ou tablette/smartphone avec caméra, microphone, et connexion Internet stable) pour bénéficier de l'accompagnement dans de bonnes conditions. En cas d'empêchement à la date prévue d'une séance, le Client s'engage à prévenir le coach ou l'Institut au moins 24h à l'avance afin de reprogrammer la séance. Toute séance manquée par le Client sans préavis suffisant pourra être considérée comme due et décomptée de son forfait de coaching, sauf appréciation contraire de l'Institut à titre commercial. À l'inverse, si c'est le coach qui devait annuler ou reporter une séance, le Client sera prévenu dès que possible et une nouvelle date lui sera proposée, sans frais supplémentaire.
Au-delà des trois séances incluses, si le Client souhaite un accompagnement supplémentaire, l'Institut Cassiopée Évolution pourra proposer des sessions de coaching additionnelles moyennant une tarification complémentaire. Ces séances optionnelles feront l'objet d'un accord séparé (conditions et tarifs communiqués sur demande). Quoi qu'il en soit, le Client conserve la possibilité de contacter l'équipe pédagogique ou les coachs référents pour de brefs conseils ou échanges par email pendant la durée de sa formation, dans des limites raisonnables, afin d'assurer un soutien continu.
L'ensemble des contenus de la formation « Les Clés du Changement » et du site associé (incluant, sans s'y limiter, les vidéos, textes, graphiques, illustrations, logos, documents PDF, fiches pratiques, quiz, ainsi que la structure générale de la plateforme e-learning) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'Institut Cassiopée Évolution ou de ses partenaires/auteurs ayant concédé les droits d'utilisation. L'achat de la formation n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. L'Institut Cassiopée Évolution concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus de la formation, aux seules fins de formation du Client lui-même. À ce titre, toute reproduction, diffusion, communication au public ou réutilisation, intégrale ou partielle, des ressources de la formation, sans autorisation écrite préalable de l'Institut Cassiopée Évolution, est strictement interdite. Le Client s'engage notamment à ne pas partager les supports de cours avec des tiers, à ne pas enregistrer ni filmer les vidéos diffusées (hors cas d'utilisation de la plateforme prévoyant un accès en ligne), et à ne pas créer d'œuvres dérivées basées sur les contenus fournis, sauf disposition contraire expresse.
Le non-respect de ces stipulations relatives à la propriété intellectuelle pourra constituer une contrefaçon et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'Institut Cassiopée Évolution se réserve le droit de désactiver l'accès du Client en cas de violation manifeste de cette clause, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. De même, la marque « Les Clés du Changement », les noms de domaine utilisés (par exemple lesclesduchangement.com, cassiopee-formation.com, etc.), ainsi que le nom et le logo de l'Institut Cassiopée Évolution, sont protégés. Il est interdit au Client de les utiliser sans autorisation, notamment de reproduire ou d'imiter le logo et le nom de la Société de quelque manière que ce soit.
En souscrivant à la formation, le Client accepte que certaines de ses données personnelles soient collectées et traitées par l'Institut Cassiopée Évolution, qui agit en qualité de responsable de traitement. Les données susceptibles d'être collectées lors de la commande ou de l'inscription comprennent, par exemple, les nom et prénom du Client, ses coordonnées (adresse postale, adresse email, téléphone), ainsi que les informations nécessaires au paiement. Ces données sont collectées et utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion de la commande et du paiement, création et administration de l'accès du Client à la plateforme en ligne, fourniture de la formation et des services de coaching, suivi pédagogique, communication avec le Client concernant sa formation, et le cas échéant envoi d'informations ou d'offres relatives aux services de l'Institut (newsletters, promotions sur d'autres formations, etc.). La base légale du traitement est, selon les cas, l'exécution du contrat de formation (gestion de l'inscription et fourniture des services demandés) et le consentement du Client (pour l'envoi de communications marketing si celui-ci y consent explicitement).
L'Institut Cassiopée Évolution s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Le Client dispose ainsi des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que du droit à la portabilité de ses données dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer l'un quelconque de ces droits, le Client peut envoyer sa demande à l'Institut Cassiopée Évolution – soit par email à l'adresse info@cassiopee-formation.com, soit par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. L'Institut Cassiopée Évolution pourra demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identification du demandeur, et s'engage à répondre dans les délais légaux (un mois éventuellement prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de l'Institut Cassiopée Évolution en charge de la gestion de la formation (service administratif, équipe pédagogique et coachs dans la mesure nécessaire). Elles peuvent être transmises à d'éventuels sous-traitants ou partenaires techniques contribuant à la fourniture du service (par exemple, la plateforme d'hébergement e-learning, le prestataire de paiement en ligne, l'outil de visioconférence pour les coachings, etc.), uniquement pour les besoins de bonne exécution de la formation. L'Institut Cassiopée Évolution s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de confidentialité et de sécurité. Les données du Client ne feront l'objet d'aucune vente ou cession à des tiers à des fins commerciales sans son consentement explicite.
La durée de conservation des données personnelles par l'Institut Cassiopée Évolution est limitée au temps nécessaire à l'accomplissement des finalités susvisées. En pratique, les données liées à la commande et à la formation seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée de prescription légale (5 ans à titre de preuve contractuelle, et 10 ans pour les pièces comptables telles que les factures, conformément aux obligations comptables). Les données utilisées à des fins de prospection commerciale (e-mailing d'information) seront conservées tant que le Client n'aura pas retiré son consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact émanant du Client.
L'Institut Cassiopée Évolution met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin d'assurer la confidentialité des données et d'éviter toute divulgation ou accès non autorisé. En particulier, les bases de données sont protégées, et seuls les personnels habilités de l'Institut ou de ses sous-traitants (qui sont tenus à une obligation de confidentialité) peuvent accéder aux informations nécessaires à leurs missions. En cas de violation de données personnelles (incident de sécurité) susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier en sera informé conformément aux exigences légales.
Enfin, en s'inscrivant sur le site, le Client consent à recevoir par email des informations relatives à sa formation. Avec son consentement explicite (par exemple en cochant une case dédiée lors de l'inscription), il pourra également recevoir des newsletters ou offres promotionnelles de la part de l'Institut Cassiopée Évolution concernant ses activités et celles de ses partenaires éventuels. Le Client peut à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications en se désinscrivant (via le lien de désinscription présent en pied de page des emails, ou sur simple demande adressée à l'Institut). L'Institut Cassiopée Évolution précise qu'il utilise éventuellement des cookies ou outils de suivi de fréquentation sur ses sites web pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Pour plus de détails sur ces aspects, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité ou la Charte de protection des données, disponible sur le site.
Obligation de moyens :
L'Institut Cassiopée Évolution, en tant qu'organisme de formation, est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de la formation et du coaching, et non à une obligation de résultat. Cela signifie que la Société s'engage à mobiliser toutes les ressources pédagogiques, techniques et humaines raisonnablement appropriées pour dispenser un contenu de qualité et accompagner le Client dans son parcours, sans pour autant garantir l'atteinte d'un résultat spécifique pour le Client. Par exemple, l'Institut ne saurait promettre au Client un changement de situation personnelle ou professionnelle automatique à l'issue de la formation ; la réussite du processus de changement dépend pour partie de l'engagement et du travail personnel du Client. De même, les témoignages ou cas de réussite présentés éventuellement à titre d'illustration ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour chaque participant.Limitation de responsabilité : La responsabilité de l'Institut Cassiopée Évolution ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part et sera, en tout état de cause, limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société serait retenue par une décision de justice, le montant total des indemnités auxquelles le Client pourrait prétendre est en tout état de cause limité au prix effectivement payé pour la formation. Par ailleurs, l'Institut Cassiopée Évolution ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou pertes causés par des tiers ou par des circonstances extérieures imprévisibles et insurmontables (cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers). En particulier, la Société ne saurait être responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa plateforme qui empêcheraient temporairement le Client d'accéder à la formation (ex : défaillance de l'accès internet du Client, incompatibilité de configuration informatique, panne chez l'hébergeur, etc.). Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité de son équipement et de sa connexion avec les prérequis techniques indiqués pour le e-learning (navigateurs supportés, etc.), ainsi que de la protection de son système informatique contre d'éventuels virus ou cyberattaques. L'Institut Cassiopée Évolution ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique imputable au matériel ou à la connexion du Client, ni en cas d'utilisation impropre de la plateforme par le Client.
Continuité du service : L'Institut Cassiopée Évolution fera ses meilleurs efforts pour assurer que la plateforme e-learning fonctionne de manière fiable et continue. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'amélioration technique. En cas d'interruption planifiée du service, la Société s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs et de limiter la durée de l'indisponibilité. Aucune indemnisation ne sera due pour les périodes d'indisponibilité de courte durée ou planifiées, dans la mesure du raisonnable. Si une interruption prolongée ou imprévue devait se produire, l'Institut Cassiopée Évolution mettra tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, prolonger la durée d'accès du Client à la formation d'une durée équivalente à celle de l'interruption subie, à titre de compensation.
Utilisation des conseils et supports : Les outils, méthodes et conseils dispensés pendant la formation ou les séances de coaching visent à fournir au Client des clés et techniques pour initier son propre changement. Leur mise en application est effectuée par le Client sous sa propre responsabilité. L'Institut Cassiopée Évolution n'est pas fournisseur de prestations de soins médicaux ou psychologiques ; la formation relève du développement personnel et ne se substitue pas à une thérapie éventuellement nécessaire. En tout état de cause, la Société ou ses intervenants ne pourront être tenus responsables des décisions prises par le Client dans sa vie personnelle ou professionnelle à la suite de la formation, ni d'éventuels dommages consécutifs à l'utilisation des enseignements reçus, sauf faute lourde ou manquement grave de l'Institut dans le contenu fourni. Le Client est et demeure le principal acteur de son changement : il lui incombe d'évaluer sa situation avec discernement et, si besoin, de solliciter des avis complémentaires auprès de professionnels compétents (par exemple un thérapeute, un conseiller juridique, etc. selon la nature du problème) s'il estime que cela est requis.
Clients professionnels : Si le Client achète la formation dans le cadre de son activité professionnelle (par exemple pour la formation de ses employés ou à titre de travailleur indépendant se formant), il est convenu que les éventuelles garanties légales propres aux consommateurs ne s'appliquent pas (le code de la consommation n'étant pas applicable aux clients professionnels agissant à titre de commerce). La responsabilité de l'Institut Cassiopée Évolution à l'égard d'un Client professionnel sera en tout état de cause limitée aux dommages directs prouvés et n'inclura pas le manque à gagner, la perte de chance, la perte d'exploitation ou tout préjudice financier indirect. En outre, le Client professionnel fera son affaire de toute déclaration ou démarche nécessaire vis-à-vis des organismes de formation professionnelle continue, le cas échéant (par exemple si le coût de la formation est pris en charge par un OPCO ou un dispositif de financement, il doit s'assurer de remplir les critères requis). L'Institut Cassiopée Évolution ne pourra être tenu responsable d'un refus de financement par un organisme tiers.
Les présentes CGV et le contrat de formation conclu entre le Client et l'Institut Cassiopée Évolution sont soumis au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et ce nonobstant le lieu d'exécution des obligations contractuelles. La langue du contrat est le français.
En cas de contestation ou de différent relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, le Client est invité à contacter l'Institut Cassiopée Évolution afin de tenter de trouver une solution amiable. Nous privilégions le dialogue et la recherche d'un accord à l'amiable pour tout litige éventuel. Le Client pourra adresser sa réclamation au service client de l'Institut (voir section “Contact” ci-après) en exposant la situation et en fournissant tout élément utile. La Société s'engage à examiner la réclamation de bonne foi et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur a la faculté de recourir, gratuitement, à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Institut Cassiopée Évolution adhère à un service de médiation agréé, dont les coordonnées seront communiquées au Client sur simple demande (par exemple, le Client pourra saisir le Médiateur de la Consommation compétent dont relève l'Institut, ou à défaut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr). Il est rappelé que le recours à la médiation n'est possible qu'à condition que le Client ait préalablement soumis sa réclamation par écrit à l'Institut Cassiopée Évolution et que le service client n'y ait pas apporté de solution satisfaisante dans un délai de réponse raisonnable. Le médiateur, en tant que tiers neutre, tentera de rapprocher les parties pour aboutir à une résolution amiable du litige. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut de résolution amiable, ou si le Client est un professionnel, les tribunaux français seront seuls compétents. Plus précisément, tout litige relevant de la compétence des tribunaux sera porté, pour les Clients professionnels, devant les tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort du siège social de l'Institut Cassiopée Évolution (Tribunal de commerce ou tribunal judiciaire compétent de Versailles, France), sauf disposition légale impérative contraire. Pour les Clients consommateurs, les règles légales d'attribution de compétence s'appliqueront : le consommateur pourra saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation).
Enfin, il est précisé qu'aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur de la protection impérative que lui confèrent les dispositions du Code de la consommation. Si une stipulation s'avérait contraire à une disposition d'ordre public applicable (par exemple une clause limitative de responsabilité interdite vis-à-vis d'un consommateur, ou une clause attributive de compétence territoriale non valable), elle ne serait pas appliquée à l'égard du consommateur, sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble des CGV.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à la formation « Les Clés du Changement », aux présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout exercice de droits (par exemple droit de rétractation ou droits sur les données personnelles), le Client peut contacter l'Institut Cassiopée Évolution aux coordonnées suivantes :
Le service client de l'Institut Cassiopée est généralement joignable du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30. En cas d'absence ou d'indisponibilité, vous pouvez laisser un message vocal ou envoyer un email, et nous vous recontacterons dès que possible.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour tout complément d'information. En vous souhaitant une excellente formation avec Les Clés du Changement !